Précisions sur la sous-traitance de second rang
Publié le :
31/01/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comLa sous-traitance, instaurée par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, est l’opération par laquelle un entrepreneur confie à un sous-traité, et sous sa responsabilité, l’exécution de tout ou partie du contrat d’entreprise ou d’une partie du marché public conclu avec le maître de l’ouvrage... Lire la suite
Historique
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Précisions sur la sous-traitance de second rang
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Droit de la construction
La sous-traitance, instaurée par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, est l’opération par laquelle un entrepreneur confie à un sous-traité, et sous sa respo...Source : www.lemag-juridique.com
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Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Le décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 définit la rénovation lourde et les exonérations relatives à l'intégration d'un procédé de production d'énergies r...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation : quelles autorisations ?
Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Droit de la construction
La transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation conduit à un changement de destination entre la destination exploitation agricole et forest...Source : www.actu-juridique.fr -
Faute inexcusable au sens de la loi Badinter : rappel sur la condition d’exceptionnelle gravité
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Dans un arrêt du 21 décembre 2023, la Cour de cassation a rappelé que seule ne peut être inexcusable au sens de la loi Badinter ('article 3 de la loi n° 85-6...Source : www.lemag-juridique.com -
Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le régime matrimonial de participation aux acquêts fonctionne comme si les époux étai...Source : www.lemag-juridique.com -
Délégation : le principe d’inopposabilité des exceptions n’a qu’une valeur supplétive
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit immobilier / Droit de la construction
Les dispositions civiles applicables à la délégation étant supplétives de la volonté des parties, celles-ci peuvent déroger à l'interdiction faite au délégué...Source : actu.dalloz-etudiant.fr