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Accident : qui est responsable lorsqu'un véhicule fait demi-tour ?

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Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne

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Conditions d’application de la loi Badinter

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Vendeurs profanes et validité de la clause d’exclusion de garantie

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La loi Badinter ne s’applique pas aux accidents dépourvus de caractère fortuit

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Bercy annonce deux mesures de soutien aux entreprises de la construction

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Non-paiement de la pension alimentaire et délit d’abandon de famille

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Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024

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Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce

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